Mentions Légales

​MENTIONS LÉGALES


​Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.relais-solidarite-pays-de-fayence.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


​1. Edition du site
​Le présent site est édité par l’association Relais Solidarite Pays de Fayence, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
​Numéro RNA : W831002449
​SIRET : 444 182 372 00029
​Adresse du siège social : 1849 Route Départementale 19, 83440 Tourrettes (Mas de Tassy)
​Email de contact : relaissolidarite9495@gmail.com
​Téléphone : 06 10 49 82 91


​2. Responsable de la publication
​Le directeur de la publication est membre benevole de l’association.


​3. Hébergement
​Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.
​Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
​Contact : https://www.hostinger.fr/contact


​4. Propriété intellectuelle
​L’association Relais Solidarite Pays de Fayence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo.
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Elles sont conservées et sont destinées uniquement au bureau de l’association.
​Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : relaissolidarite9495@gmail.com.